AFAFAF

Les Associations Foncières d’Aménagement Foncier
Agricole et Forestier (AFAFAF)

 

Leur rôle :

Constituées entre les propriétaires des parcelles incluses dans un périmètres d’aménagement foncier agricole et forestier, les associations foncières sont des établissements public à caractère administratif chargé de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux et ouvrages mentionnés aux articles L.123-8 et L.133-3 du Code Rural et décidés par les Commissions d’Aménagement Foncier, tels que la réalisation de chemins d’exploitation, travaux hydrauliques, plantations de haies…

Elles assurent également le règlement de ces dépenses et recouvrent les sommes correspondantes auprès des propriétaires concernés.

Leur composition :

Les Associations Foncières sont administrées par un bureau qui comprend :

⇒ le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui ;

⇒ des propriétaires dont le nombre total est fixé par le Préfet et qui sont désignés pour six ans, par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d’agriculture après avis du centre régional de la propriété forestière, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l’article R.121-18;

⇒ un Conseiller Général

Dans le cas d’un aménagement foncier agricole et forestier intercommunal, le Préfet fixe le nombre des propriétaires qui seront désignés au titre de chaque commune. Dans la même hypothèse ainsi que dans le cas mentionné au premier alinéa de l’article L.121-4, le maire de chaque commune concernée ou un conseiller municipal désigné par lui fait partie du bureau.

(Article R.133-3 du Code Rural)